Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Dirsouk met à disposition des utilisateurs sa plateforme de marketplace accessible via le site internet www.dirsouk.com et l'application mobile Dirsouk (ci-après la "Plateforme"). Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Au sens des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après : "Plateforme" désigne le site internet www.dirsouk.com ainsi que l'application mobile Dirsouk, exploités par la société Dirsouk, permettant la mise en relation d'Acheteurs et de Vendeurs. "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise la Plateforme, qu'elle soit Acheteur, Vendeur ou simple visiteur. "Vendeur" désigne tout Utilisateur inscrit proposant un ou plusieurs Articles à la vente sur la Plateforme. "Acheteur" désigne tout Utilisateur inscrit procédant à l'achat d'un ou plusieurs Articles via la Plateforme. "Article" désigne tout bien meuble corporel d'occasion proposé à la vente par un Vendeur sur la Plateforme. "Annonce" désigne la présentation d'un Article mise en ligne par un Vendeur, comprenant notamment une description, des photographies et un prix. "Transaction" désigne l'opération de vente conclue entre un Acheteur et un Vendeur via la Plateforme. "Compte" désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur sur la Plateforme après inscription.

2.1 Les présentes CGU régissent l'ensemble des relations entre Dirsouk et les Utilisateurs de la Plateforme. 2.2 La Plateforme constitue un service d'intermédiation en ligne permettant la mise en relation d'Acheteurs et de Vendeurs particuliers. Dirsouk n'est partie à aucune Transaction conclue entre les Utilisateurs et n'intervient pas dans la détermination des éléments essentiels du contrat de vente. 2.3 Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 2.4 Dirsouk se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur la Plateforme. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification électronique ou message sur la Plateforme.

3.1 Conditions d'inscription L'inscription sur la Plateforme est réservée : • Aux personnes physiques majeures (18 ans minimum) ayant leur pleine capacité juridique • Aux personnes mineures disposant d'une autorisation parentale écrite • Aux personnes morales dûment représentées par une personne habilitée 3.2 Procédure d'inscription L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment : • Nom et prénom (ou raison sociale) • Adresse email valide • Numéro de téléphone • Adresse postale de résidence ou siège social • Date de naissance (pour les personnes physiques) 3.3 Authentification et sécurité L'Utilisateur choisit un mot de passe confidentiel lors de son inscription. Il s'engage à : • Conserver la confidentialité de ses identifiants • Ne pas partager son Compte avec des tiers • Informer immédiatement Dirsouk de toute utilisation non autorisée • Mettre à jour régulièrement ses informations personnelles L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir de son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même. 3.4 Vérification d'identité Dirsouk se réserve le droit de demander à tout moment des justificatifs d'identité ou de domicile pour vérifier les informations fournies. Le défaut de réponse dans un délai de 7 jours peut entraîner la suspension du Compte.

4.1 Nature des services Dirsouk propose les services suivants : • Publication d'Annonces de vente d'Articles d'occasion • Consultation et recherche d'Annonces • Mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs • Système de messagerie intégrée sécurisée • Solution de paiement en ligne sécurisé • Service de livraison via partenaire agréé • Suivi des Transactions • Service client et médiation 4.2 Rôle d'intermédiaire Dirsouk agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique. La responsabilité de Dirsouk ne saurait être engagée au titre des Transactions conclues entre Utilisateurs, notamment concernant : • La qualité, l'authenticité, la légalité des Articles • L'exactitude des Annonces • La capacité des Utilisateurs à conclure des Transactions • L'exécution des obligations des parties (livraison, paiement, etc.) 4.3 Disponibilité du service Dirsouk s'efforce d'assurer une accessibilité 24h/24 et 7j/7 de la Plateforme. Néanmoins, Dirsouk se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou pour toute raison technique.

5.1 Règles de publication Le Vendeur s'engage à : • Publier des Annonces exactes, complètes et non trompeuses • Fournir des photographies fidèles et représentatives de l'Article • Décrire avec précision l'état, les caractéristiques et les défauts éventuels • Fixer un prix raisonnable en Dinars Algériens (DZD) • Respecter les droits de propriété intellectuelle • Ne publier que des Articles dont il est le propriétaire légitime 5.2 Articles interdits Sont strictement interdits à la vente sur la Plateforme : • Articles contrefaits, copies ou reproductions non autorisées • Armes, munitions, explosifs • Stupéfiants, substances illicites ou matériel associé • Médicaments sur ordonnance ou produits pharmaceutiques non autorisés • Animaux vivants (sauf exception réglementée) • Articles volés, détournés ou d'origine illicite • Contenus à caractère pornographique, pédophile ou contraire aux bonnes mœurs • Articles incitant à la haine, la violence ou la discrimination • Organes humains, fluides corporels • Documents officiels (carte d'identité, passeport, diplômes) • Services de nature sexuelle • Tout article contraire aux lois algériennes ou internationales 5.3 Modération Dirsouk se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute Annonce, sans préavis ni indemnité, qui : • Contreviendrait aux présentes CGU • Serait signalée par d'autres Utilisateurs • Porterait atteinte aux droits de tiers • Serait considérée comme inappropriée 5.4 Durée de publication Les Annonces restent en ligne jusqu'à la vente de l'Article ou leur suppression par le Vendeur. Dirsouk peut supprimer les Annonces inactives après 90 jours.

6.1 Formation du contrat de vente Le contrat de vente est réputé formé lorsque l'Acheteur valide sa commande et effectue le paiement. Le Vendeur s'engage à honorer la Transaction conformément aux conditions de l'Annonce. 6.2 Prix Les prix sont affichés en Dinars Algériens (DZD), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Le prix indiqué dans l'Annonce est ferme et définitif. Le Vendeur ne peut modifier le prix après validation de la commande par l'Acheteur. 6.3 Moyens de paiement Les paiements sont acceptés via : • Carte bancaire CIB (Crédit & Débit) • EDAHABIA (carte postale électronique) • Portefeuille électronique Dirsouk • Paiement à la livraison (sous conditions) • Virement bancaire 6.4 Sécurité des paiements Les paiements en ligne sont sécurisés via notre partenaire de paiement certifié. Dirsouk ne conserve jamais les données bancaires complètes des Utilisateurs. 6.5 Commission de service Dirsouk prélève une commission de service sur chaque Transaction effectuée via paiement sécurisé. Le montant de cette commission est indiqué avant validation de la Transaction. Cette commission couvre : • L'utilisation de la Plateforme • La sécurisation du paiement • Le service client • La protection de l'Acheteur 6.6 Portefeuille Dirsouk Les Vendeurs perçoivent le montant des ventes sur leur portefeuille Dirsouk. Les fonds peuvent être retirés par virement bancaire après un délai de sécurité de 7 jours suivant la livraison.

7.1 Modalités de livraison La livraison est assurée par notre partenaire logistique agréé ZR Express sur l'ensemble du territoire algérien. 7.2 Délais Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon : • La localisation du Vendeur et de l'Acheteur • Les conditions météorologiques • Les congés et jours fériés • La disponibilité du transporteur Les délais standards sont de 3 à 7 jours ouvrés pour les grandes villes, et de 7 à 14 jours pour les zones éloignées. 7.3 Suivi Un numéro de suivi est communiqué à l'Acheteur et au Vendeur dès l'expédition. Le suivi est accessible depuis le Compte Utilisateur. 7.4 Réception Lors de la réception, l'Acheteur doit vérifier l'état du colis en présence du livreur. Toute anomalie (colis endommagé, contenu non conforme) doit être signalée immédiatement.

8.1 Obligations générales Tout Utilisateur s'engage à : • Respecter les lois et règlements en vigueur • Utiliser la Plateforme de bonne foi • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers • Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité • Ne pas utiliser de robots, scripts ou moyens automatisés • Maintenir la confidentialité de ses identifiants • Traiter les autres Utilisateurs avec respect 8.2 Obligations du Vendeur Le Vendeur s'engage à : • Livrer l'Article conforme à l'Annonce • Emballer soigneusement l'Article • Remettre l'Article au transporteur dans les 3 jours suivant la vente • Répondre aux messages de l'Acheteur • Assurer le service après-vente légal 8.3 Obligations de l'Acheteur L'Acheteur s'engage à : • Payer le prix convenu • Réceptionner l'Article dans les délais • Confirmer la bonne réception • Signaler tout problème dans les 48 heures 8.4 Communication Les Utilisateurs s'engagent à communiquer exclusivement via la messagerie intégrée de la Plateforme. Sont interdits : • L'échange de coordonnées personnelles (téléphone, email, réseaux sociaux) avant validation de la Transaction • Les tentatives de finaliser une Transaction hors Plateforme • Le langage injurieux, menaçant ou discriminatoire • Le spam ou démarchage commercial non sollicité

9.1 Modération automatique Dirsouk met en œuvre des systèmes automatisés de détection et de filtrage pour : • Identifier les contenus interdits ou inappropriés • Détecter les échanges de coordonnées personnelles • Prévenir les tentatives de fraude ou d'escroquerie • Masquer automatiquement les informations sensibles (numéros de téléphone, emails, adresses) 9.2 Signalement Tout Utilisateur peut signaler : • Une Annonce inappropriée ou illicite • Un comportement abusif d'un autre Utilisateur • Une tentative de fraude • Une contrefaçon ou violation de droits Les signalements sont traités sous 24 heures ouvrées par l'équipe de modération. 9.3 Blocage d'utilisateurs Tout Utilisateur peut bloquer un autre Utilisateur. Cette action entraîne : • L'impossibilité de voir les Annonces de l'utilisateur bloqué • Le blocage des messages entrants • La suppression des conversations existantes 9.4 Sanctions En cas de violation des présentes CGU, Dirsouk peut, sans préavis ni indemnité : • Suspendre temporairement le Compte (avertissement) • Limiter l'accès à certaines fonctionnalités • Supprimer définitivement le Compte (en cas de violation grave ou répétée) • Signaler aux autorités compétentes les faits constitutifs d'infraction pénale Les violations graves incluent notamment : • La vente d'articles interdits • Les tentatives de fraude • Les menaces ou harcèlement • L'usurpation d'identité • Le contournement des systèmes de sécurité

10.1 Responsabilité de Dirsouk En sa qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique, Dirsouk : • Ne peut être tenu responsable du contenu des Annonces publiées • N'exerce aucun contrôle a priori sur la qualité, la sécurité ou la licéité des Articles • N'est pas partie aux Transactions entre Utilisateurs • Ne garantit pas la solvabilité des Acheteurs ni la bonne exécution des Vendeurs La responsabilité de Dirsouk ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses obligations d'hébergeur. En tout état de cause, la responsabilité de Dirsouk est limitée au montant des commissions perçues sur la Transaction en cause. 10.2 Force majeure Dirsouk ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par le droit algérien et la jurisprudence. 10.3 Responsabilité des Utilisateurs Les Utilisateurs sont seuls responsables : • Des informations qu'ils publient sur la Plateforme • De la conformité de leurs Annonces et Articles à la réglementation • De l'exécution de leurs obligations contractuelles • Des préjudices causés à des tiers du fait de leur utilisation de la Plateforme Tout Utilisateur garantit Dirsouk contre toute réclamation, action ou poursuite résultant de son utilisation de la Plateforme.

11.1 Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est effectué conformément à la réglementation algérienne applicable et à notre Politique de Confidentialité. 11.2 Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles. 11.3 Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données : contact@dirsouk.com 11.4 Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, dans le respect des obligations légales de conservation.

12.1 Propriété de la Plateforme L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, graphisme, textes, images, logos, marques, base de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Dirsouk ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Dirsouk. 12.2 Contenu généré par les Utilisateurs En publiant du contenu sur la Plateforme (Annonces, photos, descriptions, commentaires), l'Utilisateur concède à Dirsouk une licence mondiale, non exclusive, gratuite et cessible pour utiliser, reproduire, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme. L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur le contenu qu'il publie et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. 12.3 Marque Dirsouk La marque "Dirsouk", le logo et tous les signes distinctifs reproduits sur la Plateforme sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal algérien.

13.1 Durée Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur. 13.2 Résiliation par l'Utilisateur L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment en : • Accédant aux paramètres de son Compte et cliquant sur "Supprimer mon compte" • Envoyant une demande à contact@dirsouk.com La résiliation prend effet sous 7 jours, sauf Transactions en cours qui doivent être finalisées. 13.3 Résiliation par Dirsouk Dirsouk peut suspendre ou résilier le Compte d'un Utilisateur en cas de : • Violation des présentes CGU • Comportement frauduleux • Non-respect des obligations légales • Inactivité prolongée (plus de 2 ans) En cas de violation grave, la résiliation peut être immédiate sans préavis. 13.4 Conséquences de la résiliation La résiliation entraîne : • La suppression du Compte et des données associées • La perte de l'accès aux fonctionnalités de la Plateforme • La perte du solde du portefeuille Dirsouk non retiré (après un délai de réclamation de 30 jours) • Le maintien des obligations nées avant la résiliation

14.1 Droit applicable Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit algérien, notamment : • Le Code civil algérien • La loi n°18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique • La loi n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel 14.2 Médiation En cas de litige avec un autre Utilisateur, Dirsouk propose un service de médiation amiable via le service client : contact@dirsouk.com 14.3 Règlement des litiges En cas de litige avec Dirsouk concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Alger, Algérie, sauf disposition légale contraire d'ordre public. 14.4 Divisibilité Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

15.1 Intégralité Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Dirsouk et les Utilisateurs concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tous accords antérieurs. 15.2 Non-renonciation Le fait pour Dirsouk de ne pas se prévaloir d'une stipulation des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. 15.3 Cession L'Utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits ou obligations au titre des présentes CGU sans l'accord écrit préalable de Dirsouk. Dirsouk se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations, notamment en cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs. 15.4 Langue Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi. 15.5 Preuve Les parties acceptent que les données électroniques conservées par Dirsouk constituent une preuve recevable des communications et des Transactions effectuées via la Plateforme.

Pour toute question, réclamation ou information concernant les présentes CGU : Service Client Dirsouk Email : contact@dirsouk.com Formulaire de contact : disponible sur www.dirsouk.com Questions juridiques Email : legal@dirsouk.com Protection des données personnelles Email : privacy@dirsouk.com Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. --- Date d'entrée en vigueur : 17 janvier 2026 Version : 2.0